Veille & conformité
Rester en règle demande de la régularité, pas de l'héroïsme. Nous assurons une veille juridique, notamment sur l'espace OHADA en Afrique de l'Ouest, réalisons des recherches documentaires sur les textes et la jurisprudence pour préparer les dossiers complexes, et effectuons des contrôles de conformité de base avec un suivi des échéances.
Ce que nous prenons en charge
Contrôle de conformité de base
Revue des documents et obligations courantes de l'entreprise : ce qui manque, ce qui est à jour.
Livrable : Rapport de conformité + plan d'action
Demander une vérificationVeille juridique OHADA
Suivi des évolutions applicables à votre secteur dans l'espace OHADA en Afrique de l'Ouest.
Livrable : Note de veille périodique
Demander une vérificationRecherche documentaire
Recherche sur les textes et la jurisprudence pour préparer un dossier complexe.
Livrable : Note de synthèse documentée
Demander une vérificationÉchéancier de conformité
Calendrier des obligations et rappels avant chaque échéance.
Livrable : Échéancier annuel suivi
Demander une vérificationPièces généralement utiles
- Statuts et extrait RCCM
- Derniers documents déposés
- Contexte ou question précise à instruire
Vous ne les avez pas toutes ? Démarrez quand même : nous vous indiquons précisément ce qui manque.
Comment se déroule votre dossier
- 1Vous décrivez votre besoin en quelques champs.
- 2Nous confirmons le périmètre, le délai et les pièces nécessaires.
- 3Nous préparons le document ou le dossier.
- 4Vous validez, puis nous déposons ou envoyons.
- 5Le dossier est clôturé et archivé dans votre espace client.
EMID Business Center est un prestataire d'appui administratif et de secrétariat d'entreprise. Nous ne sommes ni un cabinet d'avocats, ni une étude notariale, et n'assurons aucune représentation en justice. Les dossiers complexes ou relevant d'une profession réglementée sont orientés vers un partenaire habilité.